D'ERLON Immobilier

Ce mode de calcul est donné à titre indicatif et sans aucune garantie.
Suite à la réforme des plus-values immobilières résultant de la loi de finances rectificatives 2011, et en fonction des éléments actuellement connus :

PLUS-VALUE BRUTE

prix de cession
prix de cession (prix réel stipulé dans l'acte)
sommes à ajouter (charges ou indemnités en supplément du prix)
frais admis en déduction (tva ou frais supportés par le vendeur)
prix de cession corrigé
prix d'acquisition
prix d'acquisition ou valeur stipulé dans l'acte
charges et indemnités acquittées par le cédant
frais d'acquisition : (montant réel OU 7,50% du prix si acquisition à titre onéreux)
travaux : (factures entreprises OU 15% du prix, sans justificatifs, si immeuble bâti détenu depuis plus de 5 ans)
frais de voirie, réseaux et distribution (imposés par collectivités)
prix d'acquisition corrigé
plus-value brute

PLUS-VALUE NETTE

abattement pour durée de détention
nombre d'années complètes au-delà de la 5ème
taux de la réduction (10% par année complète au-delà de 5 ans)	%
montant de la réduction
plus-value imposable
abattement fixe
abattement unique par opération
plus-value nette

MONTANT de l'IMPOSITION

détail des impositions
impôt plus-value (19%)
CSG (8,20% - non déductible)
RDS (0,50%)
prélèvement social (2,20%)
contribution additionnelle (0,30%)
revenu de solidarité active (1,10%)
montant total à verser